Conditions Générales de Ventes

dernière mise à jour le 23 Février 2017

Application des conditions générales de vente

A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux conditions générales de vente, énoncées ci-après sur support électronique, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Le fait de passer commande par ce moyen implique l'acceptation entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents.

Juridiction
Toutes les transactions et litiges pouvant survenir lors de l’exécution des contrats seront soumis au droit français. Seul le tribunal d'instance sera compétent au choix du consommateur.

Commande
Nous accordons une grande attention aux informations accompagnant chaque produit. Toute commande est ferme et définitive.

Produits
Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture, le Château de Rey proposera un produit équivalent, libre choix est donné à l’acheteur de refuser cette offre, dans ce cas la vente de ce produit sera annulée et remboursée.

Le prix
Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur sur le site à la date de la commande. En cas de changement de millésime ou de prix de la part de nos fournisseurs, notre tarif général est modifiable à tout moment et sans préavis.
Le règlement doit intervenir en totalité dès la saisie de votre commande sur notre site.

Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire en euros via le système sécurisé Paybox. Le compte client est débité en euros au profit de la société Gustumo qui distribue la solution de commerce en ligne. L’expédition de la commande débutera dès réception de votre règlement. La facture au client est fournie par la société Gustumo.

Frais de port
Les frais de port s’appliquent pour chaque commande et sont fonction du nombre de bouteilles achetées.

Quantité de bouteilles Frais de port TTC
12 à 18 bouteilles 30€
19 à 36 bouteilles 42€
37 à 59 bouteilles 34€
59 bouteilles et plus gratuit

Frais de port gratuit pour toute commande supérieure à 480€

Réserve de propriété
Le Château de Rey reste propriétaire de l’intégralité des biens vendus jusqu’au règlement intégral et effectif de ces derniers, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Livraison
Nos offres de produits ne sont valables qu'en France métropolitaine et Monaco. Pour le moment, nous ne livrons pas dans les pays en dehors de ceux cités ci-contre.
Nous nous efforçons de raccourcir au mieux nos délais de livraison dans un délai maximum de 15 jours. Cependant, les éventuels retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité, ni indemnité que ce soit. Nous ne saurons être tenus responsable d’une adresse d’expédition mal transmise par l’acheteur, les frais de réexpédition seront à la charge de ce dernier. Les boites postales ne seront pas prises en compte pour les livraisons.

Transport et réserves d’usage
La responsabilité du transporteur n'est engagée que si des réserves précises et complètes ont été formulées par écrit, sur l'exemplaire de la lettre de voiture présentée par le livreur, pour recevoir décharge du destinataire et confirmées au transporteur nommément désigné sur la lettre de voiture, dans les trois jours de la réception, par lettre recommandée.

Faculté de rétraction
Vous devez informer nos services de votre intention de rétractation en utilisant l'onglet "contact" et vous disposerez alors d'un délai de 14 (quatorze) jours pour nous retourner votre commande. Le retour de la marchandise se fera à vos frais et sous réserve que l'article n'est pas été utilisé, qu'il soit dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de livraison. En échange de quoi, l'acheteur bénéficiera d'un remboursement dans un délai maximum de 14 jours (quatorze) ou d'un avoir.

Confidentialité
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations nominatives vous concernant et conservées par le Château de Rey.


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